Conditions générales de vente à la date du 19/09/2014

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre M. MICHEL Jean auto-entrepreneur, domicilié 2 chemin de la Pouterne 74330 Epagny (France) (numéro SIREN : 804202919) ci-après dénommée « le vendeur » ou « nous » et d’autre part, entre toute personne physique ou morale, dénommée ci-après «l’acheteur » ou «client » souhaitant acheter l’un de nos produits ou service.

Le mot « catalogue » désigne tout support mis à la disposition de l’acheteur, par le vendeur, pour que l’acheteur puisse avoir connaissance des produits offerts à la vente.

1. Objet.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué auprès du vendeur par l’acheteur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Qui sommes nous et à qui s’adressent nos produits :

Nom de l’entreprise : Jean MICHEL

Régime : auto entrepreneur , dispensé d’immatriculation au registre du commerce
et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

N° siren : 804202919

Adresse de l’entreprise :  2 chemin de la pouterne 74330 Epagny

Téléphone (pour nous contacter) : 0450221079

Nous proposons des produits en relation avec l’impression 3D.

Nous vendons sur le territoire de la France Métropolitaine, nos produits, à des clients particuliers livrés à une adresse d’expédition en France métropolitaine.

Les clients professionnels, ou résidant en dehors de cette zone géographique doivent nous contacter directement afin que nous étudiions leurs demande au cas par cas : les présentes dispositions ne leur sont donc pas applicables.

3. Caractéristiques des biens et services proposés

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Afin de permettre à nos clients de faire leur choix dans les meilleures conditions, nous illustrons nos offres de photos qui montrent le type de produit proposé.

La description, avec les caractéristiques techniques, du produit, prime sur la photo qui n’est qu’un élément d’information supplémentaire. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Le produit effectivement livré peut être légèrement différent de celui apparaissant sur la photo.

4. Prix et commandes

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent, sauf mention explicite du contraire, les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues au point 2.

Avant chaque commande, passée par l’acheteur, un devis, reprenant les éléments de la commande, lui sera adressé. Pour valider sa commande, l’acheteur devra accepter ce devis et les présentes conditions générales de ventes et  retourner le tout, accompagné de son moyen de paiement au vendeur.

Une commande non accompagnée de son règlement ne sera pas validée par le vendeur.

Si lors d'une commande précédente, l'acheteur n'a pas satisfait à ses obligations (défaut, retard ou invalidation de paiement), un refus de vente pourra lui être opposé sauf s'il règle comptant.

5. Modalités de paiement

Le vendeur ayant le statut d’auto-entrepreneur, la TVA est non applicable (art. 293 B du CGI).

Le paiement s’effectue à la commande

Afin de limiter les risques liés au paiement nous vous proposons :

Le virement bancaireun moyen de paiement qui offre les meilleures garanties pour l'acheteur et le vendeur.

Le mandat cash : disponible dans les bureaux de poste, il vous permet de régler sans l’intervention de votre banque ou de votre carte bancaire et avec l’option « attestation de paiement », vous avez une preuve de votre règlement.

Paypal qui vous permet de régler vos achat sans divulguer, en ligne, d’informations sensibles.

Autres moyens de paiement : avec l’accord du vendeur.

Les marchandises restent la propriété du vendeur, tant que le paiement de la totalité du prix n’aura pas été effectué.

Les produits vous seront livrés dès que nous aurons reçu votre paiement (sauf dans certains cas où un produit est momentanément indisponible, ce qui sera mentionné sur le devis avec la date de disponibilité si elle est connue) .

Une facture sera adressée à l’acheteur.

6. Délais de livraison :

En règle générale, les produits et services proposés sont disponibles au moment de la commande.

Compte tenu de l’essor de l’impression 3D et de la forte demande qui en découle, il se peut que le produit que vous désirez soit momentanément indisponible. Si tel est le cas, vous le saurez avant de passer votre commande et nous vous indiquerons, sur le devis proposé, les délais estimés.

Les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes, sauf accord exprès du vendeur. Toutefois si les délais de livraisons estimés, sont dépassés de plus de 20 jours, l’acheteur aura le droit d’annuler sa commande. Il devra en informer le vendeur, avant que sa commande ne lui soit envoyée. Si la commande a déjà été envoyée et donc le paiement effectué, l’annulation de la commande n’est plus possible, sauf si la commande n’est pas mise à la disposition de l’acheteur au point de livraison convenu plus de 30 jours après les délais de livraison estimés.

7. Droit de rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les frais de port pour le retour des marchandises sont à la charge de l’acheteur.

Un formulaire type de rétractation sera annexé à la facture.

8. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

REMARQUE IMPORTANTE :

Nous vendons des composants destinés à l’impression 3D. Ces composants sont mis en œuvre par (et donc) sous la responsabilité de l’acheteur.

A titre informatif en direction de l’acheteur, l’attention du client est attirée sur le fait que l’impression 3D doit se faire sous la surveillance constante de l’utilisateur notamment à cause des composants qui fonctionnent à haute température et qui présentent donc un risque potentiel d’incendie ou de blessures.

Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable de dégâts causés par la défaillance d’un composant vendu (notamment électronique), si l’utilisation qui en est faite ne respecte pas cette consigne.

Il appartient au client de prendre toutes les dispositions pour permettre un arrêt d’urgence de l’alimentation électrique et de l’impression en cas d’anomalie et de se protéger (lui, mais aussi toutes personnes présentes sur le lieu d’impression) pour éviter les brûlures.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

M. MICHEL jean

2 chemin de la pouterne

74330 EPAGNY

9. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

10. La livraison de votre colis :

10.1 Généralités :

Les produits ne seront livrés qu‘après leur paiement complet.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue à l’article 2.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison (voir le paragraphe 4.2 ci-dessous).

Votre colis sera expédié dans les 2 jours ouvrés suivant son paiement.

En règle générale, nous vous proposons les articles en port gratuit. Les colis arriveront près de chez vous, dans un point relais que vous aurez choisi.

Vous devrez les récupérer dès que notre prestataire de transport vous aura averti de leur arrivée : nous vous demandons de bien vouloir vous munir des pièces demandées pour les retirer.

Dans de rares cas, le port n’est pas gratuit et nous vous demanderons une participation financière : cela sera mentionné clairement avant la prise de commande, sur le devis.

10.2 En cas de problème au moment du retrait :

Vous devez impérativement examiner l’état du colis avant d’en prendre officiellement livraison (donc avant la signature contre remise) .

Vous ne devez pas accepter le colis si l’emballage est endommagé, ou s’il manque des pièces : vous pouvez (devez, en cas de doutes) ouvrir le colis en présence du livreur.

D’une manière générale, il faut conserver tous documents, emballages, toutes pièces susceptibles d’apporter une aide au traitement du litige. La production de photos est vivement recommandée.

10.2.1 Si vous constatez des désordres :

**  il faut en faire une mention manuscrite ,de façon détaillée et explicite, au livreur et lui demander de reconnaître ces désordres en apposant sa signature à la suite de votre description des dégâts.

** Vous devrez également présenter une réclamation auprès du transporteur en respectant les dispositions de l’article Article L133-3 du code du commerce reproduit ci-dessous :

« Article L133-3  Modifié par LOI n°2009-1503 du 8 décembre 2009 - art. 40

La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.

Si dans le délai ci-dessus prévu il est formé une demande d'expertise en application de l'article L. 133-4, cette demande vaut protestation sans qu'il soit nécessaire de procéder comme il est dit au premier alinéa.

Toutes stipulations contraires sont nulles et de nul effet. Cette dernière disposition n'est pas applicable aux transports internationaux. »

** Vous devrez, enfin, nous avertir, en respectant les mêmes dispositions (délai et forme) décrites dans l’article L133-3 ci-dessus.

10.2.2 Erreur de livraison :

                Si le colis ne correspond pas à votre commande, vous ne devez pas l’accepter. Si vous l’avez fait, vous devez nous prévenir immédiatement (dans les 24 heures). Le produit devra nous être retourné intact et dans son emballage d’origine. Auparavant, le client devra obtenir notre accord pour le retour et en respecter les modalités. Au cas où ces dispositions ne seraient pas respectées, notre responsabilité serait dégagée vis à vis du client.

11. Modalité de retour de colis :

Généralités:

Pour tout retour d’objet, il est impératif de prendre contact avec nous avant de renvoyer le produit à notre adresse.

Il faut renvoyer l’objet complet (dans le cas où il y a des accessoires, une notice, un CD d’installation ….etc), dans son emballage d’origine, le tout en parfait état.

11.1 Dans le cadre du « droit de rétractation » :

Si vous êtes admissible au bénéfice du droit de rétractation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour nous retourner un produit qui ne vous conviendrez pas.

Nous vous demandons de prendre contact avec nous avant de nous renvoyer le produit à notre adresse.

Le produit devra nous être renvoyé en respectant les dispositions suivantes :

11.1.1 : Les objets ne doivent pas avoir été utilisés.

11.1.2 : Les objets doivent être renvoyés avec leurs accessoires.

11.1.3 : Les objets doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine.

11.1.4 : Les objets ne doivent présenter aucune marque ou détérioration : ils doivent être en parfait état de revente.

11.1.5 :  Les frais de port et de conditionnement pour le retour de l’objet à notre adresse seront à la charge du client. Le client devra apporter la preuve de l’envoi du colis et du paiement du port. Dans le cas où le client à payé une participation pour les frais d’envoi initial, ils lui seront remboursés.

Nous ne reprendrons, ne rembourserons ou n’échangerons aucun objet ne respectant pas ces conditions.

11.2.1 : dans le cas où le retour est consécutif à une erreur de notre part :

Par exemple suite à une erreur de produit de notre part.

Nous vous demandons de bien vouloir prendre contact avec nous, pour que nous vous indiquions la procédure : en utilisant les services de notre prestataire de transport. Le port sera, dans ce cas précis, bien entendu, à notre charge.

11.3 Dans le cas où le retour est à votre charge :

Par exemple, suite à une commande erronée d’un produit ne bénéficiant pas du droit de rétractation ou en dehors du délai de rétractation et dont nous aurions, néanmoins,  accepté la reprise.

Le client devra s’assurer, auprès du transporteur, des modalités d’indemnisation en cas de perte ou détérioration au cours du transport et prendre les dispositions nécessaires pour que nous ne soyons pas lésé en cas de problèmes dus au transport. En particulier, la valeur déclarée des objets transportés devra être au moins égale à la hauteur de notre facture.

Vous payez les frais relatifs au retour de l’objet.

12. Erreurs du client lors de la prise de commande :

Le client est entièrement responsable des conséquences d’erreurs qu’il pourrait commettre lors de la prise de commande.

En particulier, il devra vérifier l’adresse de livraison qu’il a saisie. En cas de retour de l’objet, envoyé à une adresse erronée par la faute du client, ce dernier devra subir des frais de port pour le nouvel envoi, même si les frais de port étaient gratuits pour l’envoi initial.

13. Cas de force majeur :

Le vendeur et l’acheteur ne sauraient être tenus responsables des conséquences d’évènements imprévisibles au moment de la conclusion de la vente et qui leur seraient extérieurs et irrésistibles. Les parties ne seront alors plus liées par les présentes conditions de ventes.

14. validité des clauses :

Si l’une des clauses de ces conditions générales de vente était invalidée, par voie légale ou juridique, les autres continueront à être valides et à lier les parties .